Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 4 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, la liste des services et des organismes à la participation desquels le comité de coordination des aéroports parisiens est ouvert est modifiée ainsi qu'il suit :
« Service des bases aériennes ;
Direction de la navigation aérienne ;
Direction de la circulation aérienne militaire ;
Le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens ;
Aéroports de Paris (ADP) ;
Société Air France ;
Société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib) ;
Société Corse Air international (Corsair) ;
Société Europe Airpost ;
Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Airline Representatives Council (ARC) ;
International Air Transport Association (IATA). »
II. - Il est inséré un article 4 ter rédigé comme suit :
« Art. 4 ter. - Le comité de coordination des aéroports parisiens confie à un sous-comité créé en son sein la mission d'assister le coordonnateur dans la surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, et plus particulièrement la mission d'examiner les manquements réguliers ou intentionnels aux règles d'utilisation de ces créneaux.
Ce sous-comité est présidé par le directeur des transports aériens ou son représentant et son secrétariat est assuré par ADP. Il comprend, outre ADP et le coordonnateur, les représentants de la CSTA, de l'ARC, du SCARA, d'Air France, d'Air Lib et d'Europe Airpost. Ce sous-comité peut procéder à l'audition des parties intéressées.
Il rend compte au comité de coordination du bilan de ses activités. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2002.